Page 7 - Offre de cours de l’OFPP 2024 - 2025

7. Voyage
Les membres de la protection civile reçoivent, en même temps que la convocation, un code promotionnel leur permettant de retirer gratuite- ment un titre de transport pour le trajet de leur lieu de domicile au lieu du cours et retour.
Les frais de transport des autres participants sont pris en charge par leur employeur, par
le commandement compétent ou par le service qui les a inscrits.
8. Assurance
Les membres de la protection civile sont cou- verts par l’assurance militaire en cas de maladie ou d’accident pendant toute la durée du cours, y compris durant les congés du week-end.
L’assurance des autres participants relève de leur employeur, du commandement compétent ou
du service qui les a inscrits.
9. Solde/Dédommagements
Les membres de la protection civile effectuant un service obligatoire touchent la solde conformé- ment aux dispositions de l’ordonnance sur la pro- tection civile (OPCi).
10. Aperçu des taxes de cours
Explications concernant les catégories de clients:
1) Membres de la protection civile pour
les cours relevant des compétences de la Confédération
L’OFPP prend en charge l’ensemble des frais de formation conformément aux art. 54 et 91 LPPCi. La subsistance et l’hébergement en chambre double sont compris. Des chambres simples ou des chambres doubles pour usage individuel peuvent être mises à disposition moyennant une majoration dans les limites des possibilités.
2) Membres de la protection civile pour
les cours relevant des compétences des cantons
Les cantons prennent en charge l’ensemble
des frais de formation, de subsistance et d’hébergement. Ces frais sont indiqués dans les descriptifs. Les cantons sont également respon- sables du décompte des jours de service confor- mément à l’ordonnance sur l’allocation perte de gains et du payement de la solde.
3) Membres des organes de conduite cantonaux
L’OFPP prend en charge l’ensemble des frais de cours (hébergement et subsistance compris) conformément aux art. 22 et 26 LPPCi.
La subsistance et l’hébergement en chambre double sont compris. Des chambres simples ou des chambres doubles pour usage individuel peuvent être mises à disposition moyennant une majoration dans les limites des possibilités.
4) Spécialistes des systèmes fédéraux d’alarme, d’alerte et de communication (formateurs et responsables de systèmes/ réseaux)
Les frais de cours sont en principe pris en charge par la Confédération en vertu des art. 22 et 26 LPPCi. Ils incluent les repas et l’hébergement en chambre double. Selon les disponibilités, des chambres simples ou des chambres doubles pour usage individuel peuvent être mises à dis- position moyennant une majoration.
5) Employés de l’administration fédérale
Les frais de cours, plus les frais de repas et de lo- gement, sont à la charge de la Confédération se- lon l’art. 53 OProP.
6) Autres participants
Les participants ou les organes qui les envoient payent la totalité des frais de cours, de subsistance et d’hébergement définis dans le descriptif du cours.
7) Personnel enseignant
La Confédération prend en charge l’ensemble des frais de formation, de subsistance et d’hébergement du personnel enseignant de
la protection civile (art. 55 et 91 LPPCi). Pendant la durée de sa formation au CFIS, le personnel enseignant de la protection civile a droit à une chambre double pour usage individuel.
Des chambres simples peuvent être mises à £disposition dans les limites des possibilités moyennant une majoration. L’OFPP ouvre ses cours au personnel enseignant des organisations partenaires qui peuvent y participer moyennant paiement. Les coûts de la formation sont indiqués dans les descriptions des modules.
OFFRE DE COURS DE L’OFPP 2024 – 2025, ÉDITION JANVIER 2024 7