Page 57 - Manuel «La protection civile» Généralités – Missions – Interventions

Protection des biens ­ culturels (PBC)
Biens culturels
C’est la Convention de La Haye de
1954 qui constitue le fondement
­ international de la protection des
biens culturels. Les États qui ont ad-
héré à cette convention sont tenus
d’assurer la sécurité de leurs biens
culturels en temps de paix (c’est-à-
dire de les recenser, de les docu-
menter et de les entreposer en
­ sécurité) et de faire respecter par
leurs armées les biens culturels de
l’ennemi en cas de guerre. En 1999,
un deuxième protocole est venu
compléter la convention. La Suisse a
adhéré à cette convention en 1962,
au deuxième protocole en 2004 et a
édicté une loi relative à la protection
des biens culturels en 1966. Cette loi
a été révisée en 2014. À cette occa-
sion, son champ d’application a été
étendu à la protection en cas de ca-
tastrophe et de ­ situation d’urgence.
Dangers
Les biens culturels ne sont pas seu-
lement menacés par les conflits
armés, mais aussi par des dangers
d’origine naturelle ou humaine
comme le vol, les actes de vanda-
lisme, les effets d’un entreposage
inapproprié et la méconnaissance.
Mesures de protection
Les autorités compétentes prennent
toutes les mesures civiles d’ordre
matériel ou organisationnel propres
à prévenir ou à atténuer les effets
dommageables, pour les biens cultu-
rels, d’un conflit armé, d’une catas-
trophe ou d’une situation d’urgence.
L’inventaire suisse des biens cultu-
rels d’importance nationale ou régio-
nale recense les objets de valeur
culturelle majeure. Il constitue, avec
les bases juridiques, un premier pas
vers leur protection.
Le Conseil fédéral règle le classe-
ment des biens culturels en catégo-
ries et en fixe les critères. On
­ distingue trois catégories de biens
culturels :
− les objets d’importance
nationale (objets A),
− les objets d’importance régionale
(objets B),
− les objets d’importance
­ communale (objets C).
57