Page 7 - Offre de cours de l’OFPP 2025–2026

7. Voyage
Les membres de la protection civile reçoivent,
en même temps que la convocation, un coupon
leur permettant de retirer gratuitement un titre de
transport pour le trajet de leur lieu de domicile au
lieu du cours et retour.
Les frais de transport des autres participants
sont pris en charge par leur employeur, par
le commandement compétent ou par le service
qui les a inscrits.
8. Assurance
Les membres de la protection civile sont cou-
verts par l’assurance militaire en cas de maladie
ou d’accident pendant toute la durée du cours,
y compris durant les congés du week-end.
L’assurance des autres participants relève de leur
employeur, du commandement compétent ou
du service qui les a inscrits.
9. Solde/Dédommagements
Les membres de la protection civile effectuant un
service obligatoire touchent la solde conformé-
ment aux dispositions de l’ordonnance sur la pro-
tection civile (OPCi).
3) Membres des organes ­ de conduite
­ cantonaux
L’OFPP prend en charge l’ensemble des frais de
cours (hébergement et subsistance compris)
conformément aux art. 22 et 26 LPPCi.
La subsistance et l’hébergement en chambre
double sont compris. Des chambres simples ou
des chambres doubles pour usage individuel
peuvent être mises à disposition moyennant une
majo­ ration dans les limites des possibilités.
4) Spécialistes des systèmes fédéraux
d’alarme, d’alerte et de communication
(formateurs et responsables de systèmes/
réseaux)
Les frais de cours sont en principe pris en charge
par la Confédération en vertu des art. 22 et 26
LPPCi. Ils incluent les repas et l’hébergement en
chambre double. Selon les disponibilités, des
chambres simples ou des chambres doubles
pour usage individuel peuvent être mises à dis-
position moyennant une majoration.
5) Employés de l’administration fédérale
Les frais de cours, plus les frais de repas et de lo-
gement, sont à la charge de la Confédération se-
lon l’art. 53 OProP.
10. Aperçu des taxes de cours
Explications concernant les catégories de clients:
6) Autres participants
Les participants ou les organes qui les envoient
payent la totalité des frais de cours, de
­ subsistance et d’hébergement définis dans le
descriptif du cours.
1) Membres de la protection civile
et personnel d’institutions culturelles pour
les cours relevant des compétences
de la Confédération
L’OFPP prend en charge l’ensemble des frais de
formation conformément aux art. 54 et 91 LPPCi
et aux art. 4 et 13 LPBC. La subsistance et
l’hébergement en chambre double sont compris.
Des chambres simples ou des chambres doubles
pour usage individuel peuvent être mises à
disposition moyennant une majoration dans les
limites des possibilités.
7) Personnel enseignant
La Confédération prend en charge l’ensemble
des frais de formation, de subsistance et
­ d’hébergement du personnel enseignant de
la protection civile (art. 55 et 91 LPPCi). Pendant
la durée de sa formation au CFIS, le personnel
enseignant de la ­ protection civile a droit à une
chambre double pour usage individuel.
Des chambres simples peuvent être mises à
£disposition dans les limites des ­ possibilités
moyennant une majoration. L’OFPP ouvre ses
cours au personnel enseignant des organisations
partenaires qui peuvent y participer ­ moyennant
paiement. Les coûts de la formation sont
indiqués dans les ­ descriptions des modules.
2) Membres de la protection civile pour
les cours relevant des compétences des
cantons
Les cantons prennent en charge l’ensemble
des frais de formation, de subsistance et
­ d’hébergement. Ces frais sont indiqués dans les
descriptifs. Les cantons sont également respon-
sables du décompte des jours de service confor-
mément à l’ordonnance sur l’allocation perte de
gains et du payement de la solde.
OFFRE DE COURS DE L’OFPP 2025
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2026, ÉDITION AVRIL 2025
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