Page 7 - Offre de cours de l’OFPP 2026 - 2027

avant le cours. Pour ce qui est de l’école d’ins-
tructeurs, l’employeur doit approuver le congé.
8. Coupons de voyage
Les membres de la protection civile, personnel
enseignant compris, se voient remettre un bon
leur permettant de retirer gratuitement un titre de
transport pour le trajet jusqu’au lieu du cours et
retour. Les frais de transport des autres partici-
pants sont pris en charge par leur employeur, par
le commandement compétent ou par le service
qui les a inscrits.
9. Assurance
Les membres de la protection civile, personnel
enseignant compris, sont couverts par l’assu-
rance militaire en cas de maladie ou d’accident
pendant toute la durée du cours, y compris du-
rant les congés du week-end.
L’assurance des autres participants relève de leur
employeur, du commandement compétent ou du
service qui les a inscrits.
10. Solde / dédommagements
Les membres de la protection civile effectuant un
service obligatoire touchent la solde conformé-
ment à l’art. 26 OPCi.
11. Annulation
Les annulations doivent être envoyées par écrit
par la voie hiérarchique via l’employeur ou le
service à l’origine de l’inscription. En cas d’annu-
lation moins de 14 jours avant la date de l’événe-
ment, des frais de traitement de 50 % des pres-
tations réservées sont facturés au client.
En cas d’absence, quelle qu’en soit la raison,
100 % des prestations réservées sont facturées.
12. Annulation par l’organisateur
Si le nombre minimum de participants n’est pas
atteint, l’OFPP se réserve le droit d’annuler le
cours. Les participants sont informés par le ser-
vice qui les a inscrits.
PRISE EN CHARGE DES COÛTS
13. Membres de la protection civile et
personnel d’institutions culturelles participant
à des cours relevant des compétences de la
Confédération
L’OFPP prend en charge l’ensemble des frais de
formation conformément aux art. 54 et 91 LPPCi
et aux art. 4 et 13 LPBC. Les frais de repas et
l’hébergement en chambre double sont compris.
Moyennant une majoration et dans les limites des
OFFRE DE COURS DE L’OFPP 2026
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2027, Édition Janvier 2026
possibilités, des chambres simples ou doubles
pour usage individuel sont disponibles.
14. Membres de la protection civile participant
à des cours relevant des compétences des
cantons
Les cantons prennent en charge l’ensemble des
frais de formation, de repas et d’hébergement.
Ceux-ci sont indiqués dans les descriptifs. Les
cantons sont responsables du décompte des
jours de service et du versement de la solde.
15. Membres des organes de conduite
cantonaux
L’OFPP prend en charge les frais de cours (frais
de repas et d’hébergement en chambre double
compris) conformément aux art. 22 et 26 LPPCi.
Moyennant une majoration et dans les limites des
possibilités, des chambres simples ou doubles
pour usage individuel sont disponibles.
16. Spécialistes des systèmes fédéraux
d’alarme, d’alerte et de communication (forma-
teurs et responsables de systèmes/ réseaux)
L’OFPP prend en charge les frais de cours (frais
de repas et hébergement en chambre double
compris) conformément aux art. 22 et 26 LPPCi.
Moyennant une majoration et dans les limites des
possibilités, des chambres simples ou doubles
pour usage individuel sont disponibles.
17. Employés de l’administration fédérale
Conformément à l’art. 53 OProP, les frais de cours
sont pris en charge par la Confédération. Les
participants ou les services qui les ont inscrits
payent les frais de cours et de subsistance.
18. Autres participants
Les participants ou le service auxquels ils sont
rattachés payent la totalité des frais de cours,
de repas et d’hébergement indiqués dans le des-
criptif du cours.
19. Personnel enseignant
La Confédération prend en charge les frais de
formation initiale et continue, de repas et
d’hébergement du personnel enseignant de la
protection civile (art. 55 et 91 LPPCi). Pendant
la durée de sa formation au CFFS, le personnel
enseignant de la protection civile a droit à une
chambre double pour usage individuel. Moyen-
nant une majoration et dans les limites des possi-
bilités, des chambres simples sont disponibles.
L’OFPP ouvre ses cours au personnel enseignant
des organisations partenaires contre paiement.
Les coûts respectifs sont indiqués dans les des-
criptions des modules et des cours.
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