Page 78 - Manuel «La protection civile» Généralités – Missions – Interventions

La protection civile – Manuel
Droits et obligations
Assurance
Les membres de la protection
civile sont couverts par l’assurance
militaire (AM).
Obligations
Obligation de communiquer
­ certaines informations
Les membres de la protection civile
sont tenus de communiquer les
­ informations suivantes à l’adminis-
tration militaire de leur canton de
­ domicile dans les délais impartis :
− changement de domicile ou
d’adresse postale, dans un délai
de 2 semaines,
− changement de nom, dans un
délai de 2 semaines,
− transfert du domicile à l’étranger,
au plus tard 2 mois avant leur
­ départ,
− séjour ininterrompu d’au mois
12 mois à l’étranger, au plus tard
2 mois avant leur départ,
− transfert du lieu de travail à
l’étranger ou de l’étranger en
Suisse, dans un délai de
2 semaines.
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Ordres de service
Les membres de la protection civile
doivent suivre les ordres de service
(p. ex. les convocations). Tant que le
report de service / le congé n’a pas
été accordé, l’obligation d’entrer en
service subsiste.
Exercice d’une fonction de cadre
Les membres de la protection civile
peuvent être tenus d’assumer des
fonctions de cadre et d’accomplir
les services qui en découlent.
Prestations en dehors du service
Les cadres peuvent être tenus de
fournir des prestations en dehors
du service, par exemple pour prépa-
rer des services de formation ou
des interventions.
Équipement personnel
L’équipement personnel (uniforme)
ne peut être utilisé que pour les
­ services de la protection civile.