La présente déclaration de protection des données s'applique à l'application mobile Swiss Air Force (Android et iOS), exploitée par Schweizer Armee (Armée suisse) – Digitale Medien der Armee (DMA). Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous joindre à l'adresse app@dma.swiss.
L'entité juridique responsable est le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). La présente déclaration expose quelles données l'application traite, à quelles fins et quels sont vos droits.
L'essentiel en bref
- L'application ne requiert ni inscription ni compte d'utilisateur.
- Elle ne collecte aucune donnée personnelle telle que le nom, l'adresse, la date de naissance ou des indications sur le service militaire.
- Ce que vous réglez ou enregistrez dans l'application reste sur votre appareil.
- Des données d'utilisation et de plantage pseudonymisées sont transmises à Google Firebase afin d'assurer la stabilité et d'établir des statistiques d'utilisation.
- Les notifications push sont acheminées par les services de Google et d'Apple.
- Aucune publicité n'est diffusée, aucune donnée n'est vendue et aucun profilage n'est effectué.
Organe responsable
Le traitement des données dans cette application relève de :
Quelles données sont traitées
Données qui restent sur votre appareil
Vos saisies et vos réglages dans l'application – par exemple les contenus mis de côté ou la langue choisie – sont enregistrés exclusivement dans la mémoire de votre appareil. Ils ne nous sont pas transmis et nous n'y avons pas accès.
Données d'utilisation et de plantage
Afin que l'application fonctionne de manière stable et que nous sachions quels contenus sont utilisés, nous recourons à Google Firebase Analytics et à Firebase Crashlytics. Sont traitées à cette occasion :
- la version de l'application, le type et le modèle d'appareil, la version du système d'exploitation, le réglage linguistique
- le pays qui résulte de l'adresse IP (l'adresse IP elle-même n'est pas conservée durablement)
- le moment et la durée de l'utilisation ainsi que les vues consultées
- en cas de plantage, un rapport d'erreur technique sur l'état de l'application
- un identifiant d'installation généré de manière aléatoire par l'appareil lui-même
Ces données ne nous permettent pas de vous identifier. Nous n'utilisons aucun identifiant publicitaire à des fins de profilage et ne rapprochons pas ces données d'autres sources. Dans la mesure où une attribution n'est pas entièrement exclue, nous les traitons néanmoins comme des données personnelles.
Notifications push
Si vous autorisez les notifications push, votre appareil génère un identifiant technique (un jeton) qui permet à une notification de l'atteindre. L'acheminement s'effectue via Firebase Cloud Messaging de Google sur les appareils Android et via l'Apple Push Notification service sur les appareils d'Apple. Ce jeton ne dit rien de votre personne. Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment dans les réglages de votre appareil ; le jeton devient alors invalide.
Chargement des contenus
L'application affiche des contenus actuels et les charge via Internet depuis backend.vtg.admin.ch, un serveur de l'administration fédérale. Lors de ce chargement, votre appareil lui transmet les données de connexion usuelles – notamment l'adresse IP, le moment de la requête et le fichier demandé. Ces indications y sont brièvement journalisées pour l'exploitation et la sécurité et ne servent pas à observer des personnes.
À quelles fins
- informer le public et les membres de l'armée sur les activités, les sites et les manifestations
- exploiter l'application, en assurer la stabilité et la développer
- détecter et corriger les erreurs
- acheminer des notifications lorsque vous les avez autorisées
Base légale
Le traitement s'inscrit dans le mandat d'information de la Confédération (article 180 alinéa 2 de la Constitution fédérale ainsi que articles 10 et 11 de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration) et se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et son ordonnance (OPDo, RS 235.11).
Communication et transmission à l'étranger
Les sous-traitants suivants participent au traitement :
- Google Ireland Limited et Google LLC – pour les statistiques d'utilisation, les rapports de plantage et l'acheminement des notifications push sur les appareils Android
- Apple Inc. – pour l'acheminement des notifications push sur les appareils d'Apple
Des données peuvent ainsi parvenir aux États-Unis d'Amérique. La communication à l'étranger se fonde sur les articles 16 ss LPD ; elle est garantie par l'adhésion des destinataires au Swiss–U.S. Data Privacy Framework ainsi que par des clauses contractuelles types. Au-delà de cela, nous ne transmettons aucune donnée à des tiers, sauf obligation légale.
Durée de conservation
Les données d'utilisation et de plantage ne sont conservées qu'aussi longtemps qu'elles sont nécessaires aux fins indiquées, au maximum 14 mois ; elles sont ensuite supprimées ou conservées sous forme agrégée, sans lien avec une installation. Les journaux de serveur sont supprimés après une courte durée. Les données se trouvant sur votre appareil subsistent aussi longtemps que l'application est installée.
Pas de publicité, pas de vente
L'application n'est pas financée par la publicité. Aucune donnée n'est vendue, utilisée à des fins publicitaires ou employée pour établir des profils de la personnalité.
Supprimer les données
L'application ne gère pas de compte d'utilisateur – il n'y a donc aucun compte à supprimer. Vous effacez toutes les données déposées sur l'appareil en désinstallant l'application ou en supprimant les données de l'application dans les réglages de votre appareil. Pour la suppression des données d'utilisation présentes chez Firebase, un message à app@dma.swiss suffit ; veuillez y préciser qu'il s'agit de l'application Swiss Air Force.
Sécurité des données
Les connexions de l'application sont chiffrées de bout en bout (TLS). L'accès aux analyses est limité à un petit nombre de personnes autorisées. Les systèmes utilisés sont tenus à jour en permanence.
Vos droits
Vous avez le droit d'obtenir des renseignements sur les données traitées à votre sujet ainsi que leur rectification, leur effacement et – si les conditions légales sont réunies – leur remise ou leur transmission. Adressez votre demande à app@dma.swiss ou à l'adresse indiquée plus haut. Pour que nous puissions traiter votre demande, vous devez justifier de votre identité.
Comme l'application fonctionne sans compte d'utilisateur, nous ne pouvons en règle générale pas attribuer des données d'utilisation à une personne déterminée. Dans ce cas, nous ne pouvons répondre à une demande de renseignements que de manière générale.
Réclamation
Si vous estimez que nous violons le droit de la protection des données, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence :
Modifications
Si l'application évolue ou si les exigences légales changent, nous adaptons la présente déclaration. Seule la version publiée ici est applicable ; la date figure au début et à la fin de la page.